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La présente information est fournie au titre des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de l'art. 122 du décret législatif italien 196/2003 (Code de la protection des données) et des lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données en matière de cookies du 10 juin 2021.

Responsable du traitement

Medident Clinic S.r.l. - Via Bologna 415/417, 44124 Ferrare (FE), Italie - TVA et numéro fiscal 11391150965. E-mail : medidentferrara@gmail.com - Téléphone : +39 0532 501048.

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Autres outils techniques, sans cookies

Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion à des services externes sans pour autant déposer de cookies sur l'appareil. Elles ne sont activées que lorsque la fonctionnalité est demandée et n'ont aucune finalité statistique, publicitaire ou de profilage.

• Module de réservation en ligne — fournisseur : agenda Medident (Clinic Core), fourni sur une infrastructure cloud gérée. Finalité : afficher les prestations, les praticiens et les disponibilités et enregistrer le rendez-vous demandé. Catégorie : outil technique nécessaire à la fonctionnalité demandée par l'utilisateur. Cookies : aucun détecté lors des vérifications effectuées. Quand il est activé : uniquement lorsque vous choisissez d'ouvrir le module de réservation.
• Cloudflare Turnstile — fournisseur : Cloudflare. Finalité : vérification anti-abus, afin d'empêcher que les réservations soient générées automatiquement. Catégorie : outil technique de sécurité ; il ne s'agit pas d'un outil d'analyse, de publicité ou de profilage. Cookies : aucun cookie détecté sur le domaine du site lors des phases vérifiées. Quand il est activé : à la dernière étape de la réservation, immédiatement avant la confirmation. Le contrôle n'est pas chargé à l'ouverture de la page, ni à l'ouverture du module, ni pendant le choix de la prestation, du praticien, de la date et de l'heure.

La vérification du comportement des cookies et du stockage local après l'exécution du contrôle anti-abus est réalisée sur le domaine public au terme d'une réservation réelle. Si des cookies techniques déposés par Cloudflare apparaissaient, ils seraient énumérés dans la présente politique avec leur nom, domaine, durée et finalité. Aucune entrée n'est ajoutée avant d'avoir été effectivement observée.

Absence de profilage et de statistiques

Ce site n'utilise pas de cookies de profilage publicitaire ni d'outils d'analyse du trafic. Aucun suivi n'est effectué à des fins de marketing.

Ressources du site et contenus de tiers

Les polices de caractères et les bibliothèques utilisées par le site sont hébergées directement sur notre serveur : leur affichage n'implique aucune connexion vers des serveurs tiers ni la transmission de votre adresse IP à des tiers. Les contenus de tiers sont au nombre de deux : la carte indiquée ci-dessus, soumise à votre consentement, et le module de réservation en ligne de l'agenda Medident, qui n'est chargé que si vous choisissez de l'ouvrir et qui est techniquement nécessaire à la fourniture du service de réservation demandé. À la dernière étape de la réservation, le module charge également un contrôle anti-abus fourni par Cloudflare, nécessaire pour empêcher les réservations automatiques.

Base juridique et retrait du consentement

L'installation des cookies non nécessaires repose sur le consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), librement donné et révocable à tout moment sans conséquence sur l'utilisation du site. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix en cliquant sur « Préférences cookies » dans le pied de page de chaque page. La fermeture de la bannière sans choix ne vaut pas consentement : dans ce cas, seuls les cookies techniques sont utilisés. La fermeture de la bannière au moyen du X conserve également les paramètres par défaut et permet de poursuivre la navigation sans activer de cookies ni d'outils de suivi autres que les cookies techniques.

Gestion depuis le navigateur

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Données collectées via les formulaires

Les données saisies dans les formulaires de contact et de candidature sont traitées uniquement pour répondre à la demande ou pour évaluer la candidature, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée). Les demandes d'information et de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, en règle générale, pendant au maximum 12 mois après la clôture de la demande ; si le contact donne lieu à une relation de soins ou contractuelle, ou si la conservation est nécessaire pour respecter des obligations légales ou défendre un droit, les données pertinentes peuvent être conservées pendant les différentes durées applicables à ces finalités. Les CV et les candidatures sont conservés au maximum 24 mois à compter de leur réception. La case à cocher présente dans les formulaires atteste la prise de connaissance de la note d'information et ne constitue pas un consentement au traitement. Les données ne sont ni diffusées ni utilisées à des fins commerciales.

Droits de la personne concernée

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 du RGPD) en écrivant à medidentferrara@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it).

Dernière mise à jour : août 2026

Fournie au titre des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018 (Code de la protection des données) et des décisions de l'Autorité italienne de protection des données.

1. Responsable du traitement

Medident Clinic S.r.l. a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) conformément aux articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679. Les personnes concernées peuvent contacter directement le DPO pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à l'exercice des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données.

2. Catégories de données traitées

Dans le cadre de son activité, le responsable du traitement traite :

• des données ordinaires d'identification et de contact (nom, prénom, numéro fiscal, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, e-mail) ;
• des données relatives à la santé, relevant des catégories particulières visées à l'art. 9 du RGPD (antécédents, comptes rendus, diagnostics, images radiographiques et scans, plans de traitement, dossier clinique) ;
• des données administratives et comptables (facturation, paiements, dossiers auprès des caisses de santé, assurances et établissements financiers) ;
• des données fournies via le site (formulaires de contact et de candidature, curriculum vitae) et des données techniques de navigation.

3. Finalités et bases juridiques

Le traitement des données de santé à des fins de soins ne requiert pas de consentement, dès lors qu'il est nécessaire aux fins du diagnostic, de la prise en charge et des soins au titre de l'art. 9, par. 2, point h du RGPD et de l'art. 75 du Code italien de la protection des données, comme précisé par l'Autorité italienne dans la décision n° 55 du 7 mars 2019.

4. Caractère de la fourniture des données

La fourniture des données d'identification et de santé nécessaires à la réalisation des actes est obligatoire : un refus rend impossible l'exécution des actes demandés. La fourniture de données à des fins facultatives (par exemple l'envoi de communications informatives) est libre et un refus ne compromet pas l'accès aux soins.

5. Destinataires et catégories de destinataires

Dans les limites des finalités indiquées, les données peuvent être communiquées à : le personnel soignant et administratif autorisé, agissant sous l'autorité du responsable du traitement et tenu au secret professionnel ; les laboratoires de prothèse et d'analyses ; les médecins spécialistes consultants ; les prestataires de services informatiques, de gestion et de conservation des données, désignés sous-traitants au titre de l'art. 28 du RGPD ; les experts-comptables et conseils fiscaux ; les caisses de santé complémentaires, mutuelles et assurances à la demande de la personne concernée ; les établissements financiers pour les dossiers de financement ; les autorités sanitaires et judiciaires dans les cas prévus par la loi. Les données ne font l'objet d'aucune diffusion ni cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Les données sont en principe traitées au sein de l'Espace économique européen. Si l'utilisation de services technologiques implique un transfert vers des pays tiers, celui-ci n'a lieu qu'en présence des garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, complétées par des mesures supplémentaires).

7. Durée de conservation

• dossier de santé et dossiers cliniques ambulatoires : conservés pendant la durée prévue par la réglementation sanitaire et en tout état de cause au moins 10 ans à compter du dernier acte, également afin de protéger les droits de la personne concernée et du responsable du traitement ;
• comptes rendus et images radiographiques : 10 ans ;
• documents comptables et fiscaux : 10 ans au titre de l'art. 2220 du code civil italien et de la réglementation fiscale ;
• demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une relation avec Medident : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, en règle générale, pendant au maximum 12 mois après son traitement, sauf nécessité de conservation ultérieure liée à la défense d'un droit. Si le contact donne lieu à une prise en charge, les données pertinentes sont intégrées aux systèmes administratifs et/ou de santé et suivent les durées de conservation correspondantes ;
• curriculum vitae et candidatures : 24 mois au maximum à compter de leur réception, sauf demande contraire de la personne concernée ;
• préférences en matière de cookies : 6 mois au maximum.

8. Mesures de sécurité

Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l'art. 32 du RGPD : contrôle des accès avec identifiants individuels, chiffrement des communications, sauvegardes régulières, archivage des documents papier dans des locaux protégés, formation et désignation écrite des personnes autorisées à traiter les données, analyses d'impact lorsque l'art. 35 du RGPD l'exige.

9. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• accès à ses données et aux informations sur le traitement (art. 15) ;
• rectification des données inexactes ou complément des données incomplètes (art. 16) ;
• effacement, dans les limites compatibles avec les obligations de conservation sanitaire et fiscale (art. 17) ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité des données fournies (art. 20) ;
• opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21) ;
• retrait du consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements déjà effectués (art. 7, par. 3).

Les demandes doivent être adressées à medidentferrara@gmail.com. Le responsable du traitement répond sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois dans les cas complexes. La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données (Piazza Venezia 11, 00187 Rome - www.garanteprivacy.it) ou de saisir l'autorité judiciaire.

10. Dossier médical électronique et Clinic Core

Clinic Core. Pour la gestion de la documentation clinique et du dossier médical électronique, Medident Clinic S.r.l. utilise Clinic Core, logiciel de gestion clinique propriétaire développé spécifiquement pour les processus organisationnels et cliniques de la structure. Clinic Core a été développé par le Dr Vassilios Dimoglou avec la collaboration technique de l'informaticien Dario Chianello.

Le dossier médical, encadré par les lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données relatives au dossier de santé du 4 juin 2015, permet d'organiser et de rendre disponibles au sein de la structure, selon des profils d'autorisation déterminés, les informations cliniques relatives aux prestations et aux différents épisodes de soins du patient, afin de soutenir la continuité et la coordination des soins. La documentation nécessaire à une prestation donnée est en revanche traitée dans le cadre de l'activité de soins.

La création du dossier médical est subordonnée à l'obtention d'un consentement spécifique de la personne concernée, distinct de la prise de connaissance de la présente information, du consentement éclairé à la prestation de santé et des autres consentements facultatifs. L'absence de consentement à la création ou à l'utilisation du dossier n'affecte en aucun cas l'accès aux prestations de santé.

Le consentement au dossier peut être retiré à tout moment selon les modalités indiquées par la structure. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués et n'entraîne pas la suppression de la documentation clinique devant être conservée en raison d'obligations légales, de besoins de soins ou de protection médico-légale.

Le patient peut demander, dans les cas et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, le masquage de documents, de prestations ou d'épisodes de soins déterminés présents dans le dossier, y compris après leur enregistrement. Le masquage limite la visibilité de l'information au sein du dossier, selon des modalités qui n'en permettent pas la détection par les autres intervenants, et n'équivaut pas à la suppression de la documentation de santé sous-jacente.

L'accès au dossier est réservé aux personnes autorisées en fonction de leur rôle et des besoins du parcours de soins, sur la base de profils d'autorisation et de critères de nécessité. Clinic Core enregistre au moyen de journaux informatiques les accès et les principales opérations effectuées sur le dossier : la traçabilité peut comprendre, selon l'opération, l'identité de l'utilisateur, la date et l'heure de l'accès et le type d'activité réalisée. Les journaux sont conservés pendant la durée prévue par les lignes directrices citées.

Les fonctionnalités de Clinic Core dédiées au dossier comprennent, entre autres, la gestion du consentement et de son retrait, le masquage de documents ou d'épisodes de soins, le contrôle des accès et l'enregistrement des activités effectuées par les utilisateurs autorisés. Clinic Core est utilisé dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles adoptées par Medident Clinic S.r.l. pour la protection des données personnelles et de santé, conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité, de contrôle des accès et de traçabilité.

11. Consentement éclairé aux soins

Le consentement éclairé aux soins, régi par la loi italienne n° 219 du 22 décembre 2017, est distinct du consentement au traitement des données personnelles et porte sur l'information clinique relative aux risques, aux bénéfices et aux alternatives thérapeutiques. La documentation correspondante est recueillie et conservée dans le dossier de santé du patient.

12. Mineurs et personnes protégées

Pour les patients mineurs, l'information est fournie au titulaire de l'autorité parentale. Le traitement des données nécessaires aux finalités de soins repose sur l'art. 9, par. 2, point h du RGPD et ne requiert pas de consentement en matière de protection des données ; le consentement éclairé à l'acte de soins est en revanche exprimé par le titulaire de l'autorité parentale, selon les règles civiles applicables et en tenant compte de la volonté du mineur au regard de son âge et de son degré de maturité. Les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD sont exercés par le titulaire de l'autorité parentale dans l'intérêt du mineur. Il en va de même, par l'intermédiaire du représentant légal, pour les personnes placées sous un régime de protection. Le site n'est pas destiné à la collecte directe de données de mineurs.

13. Remise des comptes rendus et informations à des tiers

Les comptes rendus, certificats et informations sur l'état de santé sont communiqués uniquement à la personne concernée ou à une personne expressément mandatée par écrit et munie d'une pièce d'identité. Les informations de santé ne peuvent être fournies aux proches ou aux personnes vivant sous le même toit que sur indication de la personne concernée, sauf cas de nécessité et d'urgence prévus par la loi. Dans les espaces partagés, le personnel prend les précautions appropriées afin d'éviter que les données ne soient connues de tiers, en application des lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données relatives au traitement des données personnelles dans le domaine de la santé.

14. Appels téléphoniques, SMS et messagerie

Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont utilisés pour la gestion des rendez-vous, les rappels de contrôle et les communications de service relatives aux soins. Si le patient choisit de contacter le cabinet via des services de messagerie tiers (par exemple WhatsApp), le prestataire concerné traite les données en tant que responsable indépendant selon sa propre information ; le cabinet invite à ne pas transmettre par ce canal d'informations cliniques détaillées. Les éventuelles communications informatives ou promotionnelles sur les services du cabinet ne sont envoyées qu'après un consentement spécifique et révocable, au titre de l'art. 130 du Code italien de la protection des données.

15. Vidéosurveillance

Lorsque des systèmes de vidéosurveillance sont en place pour protéger les biens et la sécurité, ils sont signalés par des panneaux d'information placés avant le champ de prise de vue, conformément à la décision générale de l'Autorité italienne de protection des données du 8 avril 2010, aux lignes directrices 3/2019 du CEPD et à la réglementation en matière de contrôle à distance des travailleurs (art. 4 du Statut des travailleurs italien). Les images sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et en tout état de cause au maximum 24 à 48 heures, sauf besoins d'enquête particuliers.

16. Registre des traitements et responsabilité

Le responsable du traitement tient le registre des activités de traitement au titre de l'art. 30 du RGPD, désigne par écrit les personnes autorisées à traiter les données au titre de l'art. 2-quaterdecies du Code italien de la protection des données, encadre les relations avec les sous-traitants par des actes juridiques conformes à l'art. 28 du RGPD et applique le principe de responsabilité prévu à l'art. 24 du RGPD, avec une vérification périodique de l'adéquation des mesures adoptées.

17. Références réglementaires

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018 ; directive 2002/58/CE (ePrivacy) et modifications ultérieures ; décision de l'Autorité italienne n° 55 du 7 mars 2019 sur les traitements dans le domaine de la santé ; lignes directrices de l'Autorité en matière de dossier de santé du 4 juin 2015 ; lignes directrices de l'Autorité sur l'utilisation des cookies du 10 juin 2021 ; décision de l'Autorité n° 146/2019 sur les catégories particulières de données ; loi italienne n° 219 du 22 décembre 2017 ; code de déontologie médicale ; art. 2220 du code civil italien et réglementation fiscale en matière de conservation des documents.

18. Décisions automatisées

Aucun traitement fondé sur des décisions entièrement automatisées ni aucun profilage au sens de l'art. 22 du RGPD n'est effectué. Les outils d'aide au diagnostic assisté sont utilisés uniquement comme appui à l'évaluation du médecin, à qui appartient toute décision clinique.

19. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement la notifie à l'Autorité italienne de protection des données dans les 72 heures au titre de l'art. 33 du RGPD et, lorsque le risque est élevé, en informe les personnes concernées au titre de l'art. 34 du RGPD.

20. Cookies et navigation sur le site

Pour les informations sur les cookies utilisés par le site, leurs finalités et la gestion du consentement, veuillez consulter la Politique cookies.

21. Candidatures spontanées

Les données et le CV envoyés via le formulaire « Travailler avec nous » sont traités pour l'évaluation et la gestion de la candidature, sur la base des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b RGPD). L'accès est réservé à la direction et au secrétariat de la structure ; les données sont conservées au maximum 24 mois à compter de leur réception, sauf demande contraire de la personne concernée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le CV de données de santé ou d'autres catégories particulières, qui ne sont pas nécessaires à l'évaluation de la candidature.

22. Prise de rendez-vous en ligne

La section « Prenez rendez-vous » héberge le module de réservation de l'agenda Medident (Clinic Core). Ce module n'est pas un simple moyen de contact : la demande envoyée est enregistrée directement comme rendez-vous dans l'agenda du cabinet. Le module n'est chargé que lorsque l'utilisateur choisit de l'ouvrir ; qui préfère ne pas l'utiliser peut réserver par téléphone ou via WhatsApp.

Données traitées. Données d'identification (nom et prénom) et coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) ; prestation sélectionnée ; praticien choisi ou mention « premier praticien disponible » ; date et heure du rendez-vous ; note facultative éventuellement saisie par l'utilisateur ; données techniques nécessaires à la sécurité du service, dont le résultat du contrôle anti-abus, l'adresse IP traitée côté serveur pour les vérifications de sécurité et de prévention des abus, le moment de la demande et un identifiant technique empêchant la création de rendez-vous en double.

Minimisation. Le module ne demande ni antécédents, ni diagnostics, ni traitements en cours, ni médicaments, ni comptes rendus, ni images cliniques, ni autre documentation sanitaire. Le choix de la prestation se fait en sélectionnant une entrée dans la liste des prestations réservables. Un champ de notes facultatif est prévu pour des informations d'organisation : nous vous invitons à ne pas l'utiliser pour des informations relatives à votre état de santé, que vous pourrez communiquer lors de la consultation ou par téléphone.

Prestation sélectionnée. Selon la prestation choisie, cette information peut indiquer le domaine sanitaire de la consultation demandée. Pour cette raison, la donnée est traitée avec les mêmes précautions que celles prévues pour les données concernant la santé : elle est utilisée exclusivement pour organiser le rendez-vous et préparer la prestation, n'est accessible qu'au personnel autorisé et n'est pas utilisée à des fins commerciales.

Finalités. Gestion de la demande de réservation ; enregistrement et gestion du rendez-vous dans l'agenda ; organisation de la prestation et messages de service relatifs au rendez-vous ; prévention des réservations automatisées, en double ou abusives et sécurité du service de réservation. Les données recueillies via le module ne sont pas utilisées à des fins de newsletter, de marketing ou de profilage.

Bases juridiques. Exécution du service demandé par la personne concernée et mesures précontractuelles prises à sa demande (art. 6, par. 1, point b RGPD) ; pour la partie relative au domaine des soins, les finalités de soins de santé visées à l'art. 9, par. 2, point h) RGPD et à l'art. 75 du Code de la vie privée italien ; pour les contrôles techniques de sécurité et la prévention des abus, l'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service (art. 6, par. 1, point f RGPD).

Nature de la fourniture des données. La fourniture des nom, prénom, e-mail, téléphone, prestation, date et heure est nécessaire pour finaliser la réservation en ligne. À défaut, la réservation ne peut pas être finalisée via le module, sans préjudice de la possibilité de réserver par téléphone ou via WhatsApp. La case à cocher présente dans le récapitulatif atteste la prise de connaissance de la présente politique et ne constitue pas un consentement général au traitement.

Mesures de sécurité et prévention des abus. La transmission a lieu sur une connexion chiffrée. Avant la confirmation, le module exécute un contrôle anti-abus fourni par Cloudflare (Turnstile), dont la validité est vérifiée côté serveur : la finalité est d'empêcher les réservations générées automatiquement. Des contrôles techniques empêchent également la double attribution du même horaire, la création de rendez-vous en double et un nombre anormal de demandes rapprochées, notamment par des vérifications sur les coordonnées indiquées. Les détails de mise en œuvre de ces contrôles ne sont pas publiés afin de ne pas en réduire l'efficacité.

Destinataires et infrastructure. Les données de réservation sont traitées par le personnel autorisé du cabinet et par le fournisseur du système de gestion Clinic Core, désigné sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, qui fournit le service sur une infrastructure cloud gérée. Le contrôle anti-abus est assuré par Cloudflare, limité à la vérification technique décrite. Les dispositions des sections 5 et 6 relatives aux destinataires et aux éventuels transferts hors de l'Espace économique européen demeurent applicables.

Conservation. Les données du rendez-vous suivent les durées indiquées à la section 7 pour les données relatives aux prestations et aux rendez-vous. Les données techniques de sécurité sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la prévention et à la gestion des abus, des incidents et des tentatives anormales, selon les critères de conservation adoptés par le responsable du traitement et par les prestataires techniques concernés.

Droits. Les droits prévus aux art. 15-22 RGPD et les modalités pour les exercer sont indiqués à la section 9 de la présente politique et s'appliquent intégralement aux données recueillies via le module de réservation.

23. Mises à jour

La présente information peut être mise à jour en cas d'évolution réglementaire ou organisationnelle. La version en vigueur est toujours publiée sur ce site.

Dernière mise à jour : août 2026